Achat bureautique
23 Mai 2017 à 11h18 - 101 vues

Quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur un tampon entreprise ?

Sur le tampon d'une entreprise, il doit y avoir des mentions obligatoires, parce que c'est un droit pour le client de connaître certaines informations sur son fournisseur. Ce sont des informations qui lui permettent d'avoir un aperçu sur l'état de santé de l'entreprise et aussi en cas de litige, il pourra facilement fournir une désignation exacte. Cependant, il est nécessaire pour l'entreprise de connaître les mentions obligations à mettre sur son tampon entreprise.

Les mentions obligatoires sur un tampon d'une entreprise

La première mention obligatoire est le nom de la société et la seconde est sa forme juridique. Le client saura donc le type d'entreprise avec qui il a l'affaire. La troisième mention obligation est le montant éventuel de son capital social, tout ceci doit être énoncé de façon claire. Il ne faut pas l'oublier, c'est un devoir pour l'entreprise. Les autres mentions obligatoires sont le lieu du siège social, la localisation du RCS compétent mais aussi le numéro d'identification de l'entreprise qui est de neuf chiffres. Au cas où la boîte est en liquidation, il faut également le faire savoir sans oublier le nom du liquidateur. Si l'entreprise est basée en France avec un contrat au projet d'entreprise, il faut préciser la dénomination sociale de la personne morale. Pour une entreprise qui a son siège social à l'étranger, ce qu'il y a besoin de faire, c'est de fournir des renseignements sur le pays d'origine.

Avoir plus d'infos sur les mentions obligatoires

Les mentions obligatoires ont ainsi une grande importance et il est essentiel pour toute entreprise de le savoir. Pour ne commettre aucune erreur là-dessus, il faut se rapprocher d'un professionnel qui guide, donne des conseils et propose des services dans la communication visuelle. Sur le web, il y en a et il s'agit de fabisto. Il faut simplement y faire un tour et le compte est fait.

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