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Conditions générales de vente
Achat Bureautique Concept76, rue des plantes
75014 PARIS
E-mail : contact@achat-bureautique.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande validée sur le site www.achat-bureautique.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 – Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société Achat Bureautique Concept et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.
S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société Achat Bureautique Concept entend s’identifier auprès de l’internaute. :
Achat Bureautique Concept (ABC)
SARL immatriculée au RCS de Paris - SIREN 491 376 026
N° TVA Intracommunautaire FR 78 491 376 026
Siège social :
76 rue des Plantes
75014 Paris
Email : contact@achat-bureautique.com
2 - Caractéristiques essentielles des produits et services offerts
Achat Bureautique Concept met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des cartouches d’encre ou toner commandés (type, capacité, référence d’imprimante ) ainsi que les caractéristiques des machines.
Ces offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine.
Le site www.achat-bureautique.com étant principalement réservé aux clients ou sociétés résidents en France métropolitaine, votre commande ne sera expédiée qu’à la réception de votre règlement (Carte Bancaire) .
Les produits sont livrés par transporteur ou colis postal.
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site www.achat-bureautique.com n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société Achat Bureautique Concept ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
3 - Notification de la commande
La commande est passée sur notre site www.achat-bureautique.com en ajoutant les produits dans notre caddie en ligne
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par Achat Bureautique Concept .
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.
Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation
- Son adresse Email
- Les références et les quantités de consommables et machines commandées
- Le Total HT de la commande , les éventuels frais de port HT, le montant de la TVA applicable, le Total TTC de la commande.
4 - Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en Euros . Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises, le taux de TVA applicable étant de 19,6 %.
Des frais de port seront facturés suivant la grille ci-jointe.
Pour les colis de 0 à 5 Kg : 13.00€ HT
Pour les colis de 5 à 10 Kg : 17.00€ HT
Pour les colis de 10 à 15 Kg : 20.00€ HT
Pour les colis de 15 à 30 Kg : 25.00€ HT
5 - Livraison
Achat Bureautique Concept livre uniquement en France métropolitaine.
Délais de livraison indicatifs :
Cartouches compatibles
France métropolitaine : 48 heures pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).
Cartouches à la marque et machines
France métropolitaine : 48 heures pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).
Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, la société Achat Bureautique Concept est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée par voie postale indépendamment de la livraison.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de Achat Bureautique Concept dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6 - Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à quatre vingt dix (90) jours dans l’hypothèse où Achat Bureautique Concept n’aurait pas envoyé par e-mail le reçu de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Achat Bureautique Concept s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :
Achat Bureautique Concept
76 rue des Plantes
75014 Paris
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : Achat Bureautique Concept lui rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : Achat Bureautique Concept lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de Achat Bureautique Concept : Achat Bureautique Concept rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.
7 - Satisfait ou remboursé
Tous les produits achetés sur www.achat-bureautique.com bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 30 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise.
Pendant cette période, Achat Bureautique Concept s’engage à rembourser ou échanger au client tout produit non conforme à sa commande ou apparemment défectueux, les frais de transport étant en ce cas pris en charge par Achat Bureautique Concept .
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel le client les a reçus.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter Achat Bureautique Concept par Email à : contact@achat-bureautique.com
8 – Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, Achat Bureautique Concept s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.
Les machines vendues par Achat Bureautique Concept bénéficient quant à elles d’une garantie commerciale de un an.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits (prière de consulter attentivement le mode d’emploi fourni avec le produit et/ou avec votre machine)
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Pour tout problème technique ou information, nous vous invitons à contacter Achat Bureautique Concept par Email à : contact@achat-bureautique.com
9 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée par cryptage SSL.).
Votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.
10 - Réserve de propriété
Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client (Loi n°12335 du 12 mai 1980) . Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
11 – Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Achat Bureautique Concept pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente du. 01 Novembre 2006